Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de la Boutique en ligne Moovance

Mise à jour le 07/07/2023

 

Article 1 - Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) encadrent juridiquement l’utilisation des services de la Boutique en ligne Moovance.

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des dispositions et CGU qui suivent.

La version actuellement en ligne de ces CGU est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

Article 2 - Mentions légales

2.1 Site internet (ci-après “le Site”) : A COMPLETER

2.2 Éditeur (ci-après « Moovance ») : Moovance est une société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 229 rue Saint-Honoré - 75001 Paris - France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 902 921 725.

E-mail : contact@moovance.fr
Web : A COMPLETER


2.3 Hébergeur (ci-après “l’hébergeur”) : Shopify Inc., dont le siège social est situé 126 York St. Ottawa, K2P 2L8, au Canada, enregistrée au TSX et NYSE, numéro 426160-7.
E-mail : assistance@shopify.com
Numéro de téléphone : 1-613-241-2828

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.
Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.
Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Shopify ici ou la Politique de Confidentialité ici https://www.shopify.com/legal/privacy

 

Article 3 - Accès au site

L'accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

Le Site permet d’accéder gratuitement aux services suivants : vente de produits et services.

Le Site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur de Moovance disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’accès aux services dédiés aux Utilisateurs s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.

 

Article 4 - Gestion du site

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. L’hébergeur se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

En outre, Moovance se réserve par ailleurs le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter l’accès à toute ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site à une catégorie déterminée d’Utilisateurs, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Moovance et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liés notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

 

Article 5 - Protection des données à caractère personnel

Pour la création du compte de l’Utilisateur, la collecte des informations au moment de l’inscription sur le site est nécessaire et obligatoire. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.

Moovance met en œuvre des traitements de données à caractère personnel. Les données à caractère personnel qui sont collectées varient en fonction de la façon dont les services sont utilisés. Les données à caractère personnel sont collectées à partir de l’activité sur le site internet A COMPLETER et de l’utilisation des services.

En outre, le Site A COMPLETER utilise la technologie des cookies pour améliorer la navigation ainsi que l’expérience des Utilisateurs du Site (cf. Article 9 - Cookies). Lors de la consultation du Site, ces cookies peuvent être enregistrés sur les navigateurs du support utilisé, quel que soit le terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Ils servent notamment lors de l’identification pour des analyses de la fréquentation et de l’utilisation du Site.

Suivant la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, articles 39 et 40, l’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles. L’exercice de ce droit s’effectue en envoyant un email à contact@moovance.fr

 

Article 6 - Propriété intellectuelle

Toutes les marques, logos, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.

Ils sont la propriété pleine et entière de Moovance ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable de Moovance sont strictement interdites. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite. Le fait pour Moovance de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

En ce qui concerne les services de commande en ligne, l’ensemble des informations présentes sur le Site sont valables pour la France métropolitaine exclusivement. 

 

Article 7 - Responsabilité

Bien que les informations publiées sur le Site soient réputées fiables, Moovance se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations diffusées sur le Site sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle.

En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité de Moovance ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur le Site.

Moovance décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès au Site.

Moovance ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par Moovance. Cependant, Moovance s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.

 

Article 8 - Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de Moovance, sollicitée par courriel à l'adresse suivante : marketing@moovance.fr

Moovance est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où Moovance accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à sa charge.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de Moovance.

Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de Moovance qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

 

Article 9 - Cookies

Lors des visites sur le Site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.

Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le Site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.

L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le Site.

Le cookie possède une durée de validité qui varie en fonction du type de cookie et permet la reconnaissance de l’Utilisateur lors d’une prochaine utilisation du Site (cf. Article 5 - Protection des données à caractère personnel). En tout état de cause, cette durée n’excède pas 13 mois.

A tout moment, l’Utilisateur peut décider d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies lors de la navigation sur le Site ainsi que de modifier leurs préférences. A cet effet, Moovance fait apparaître sur son site un bandeau d’information préalable invitant l’Utilisateur à accepter les cookies. Tant que l’Utilisateur n’a pas donné son consentement au recueil des cookies, aucun cookie ne pourra être déposé sur son terminal, à l’exception des cookies exemptés du recueil du consentement (cf annexe 2) dans la mesure où ils sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur.

 

Article 10 - Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas Moovance.

 

Article 11 - Publication par l’Utilisateur

Le Site permet à l’Utilisateur de publier des commentaires.

Dans ses publications, l’Utilisateur est tenu de respecter les règles de droit en vigueur.

Moovance dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.

L’Utilisateur garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Toutefois, toute publication sur le Site implique la délégation du droit non exclusif et gratuit à Moovance de représenter, reproduire, modifier, adapter, distribuer et diffuser la publication n’importe où et sur n’importe quel support pour la durée de la propriété intellectuelle. Cela concerne notamment le droit d’utilisation de la publication sur le web et sur les réseaux sociaux.

L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.

La suppression ou la modification par Moovance du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.

 

Article 12 - Durée du contrat

Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du Site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.

 

Article 13 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.

Article 14 - Contacts

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : contact@moovance.fr